Conditions d’utilisation
Informations sur les prix
Conformément à la loi, les informations sur les prix dans la boutique en ligne ne sont pas contraignantes. Le contrat de vente n’est conclu qu’au moment de l’acceptation de la commande par KaPa Books et de l’envoi du produit. En cas de refus de la commande, aucune livraison ne pourra être exigée par le client.
Conditions générales de vente (CGV)
Nous diffusons nos livres dans notre magasin en ligne, lors des salons d’éditions, lors d'événements comme la Biennale Son ou tout autre événement lié à l'art contemporain.
1. Domaine d’application
Les présentes CGV définissent le cadre contractuel entre KaPa Books et ses clients pour toute commande de biens effectuée via le site kapabooks.ch.
2. Expédition / acheminement
Nous expédions votre achat 3 jours au plus tard après réception de votre commande, via la poste suisse.
- Pour les expéditions intra-Suisse, compter 5 jours ouvrés.
- Pour un acheminement vers l’Europe, compter un délai compris entre 7 et 15 jours ouvrables
- Pour le reste du monde, compter entre 7 et 20 jours.
2. Droit de retour
Le client dispose d’un droit de retour de 7 jours à compter de la réception. Les articles doivent être non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les produits suivants ne sont ni repris ni échangés : bons cadeaux, articles en promotion ou liquidation, produits personnalisés ou commandés spécialement, articles déjà utilisés ou ouverts. Les erreurs d’image, de prix ou de description ne donnent pas droit à un remboursement. Les articles d’occasion sont exclus du droit de retour.
3. Renvoi de marchandise
Avant tout retour, merci de contacter KaPaBooks afin de définir la procédure. Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine, dans un délai de 15 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge.
4. Livraisons en Suisse
Les prix incluent la TVA en vigueur en Suisse.
5. Livraisons à l’étranger
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la Suisse pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Vendeur conseille à l’Utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
6. Transfert de responsabilité
La responsabilité du produit est transférée au client dès sa remise au transporteur. En cas de perte ou dommage, toute réclamation doit être faite directement auprès du transporteur.
7. Coûts et conditions de livraison
Les commandes sont livrées via La Poste Suisse, de préférence en mode Priority avec suivi. KaPaBooks n’assume aucune responsabilité en cas de retard, perte ou non-livraison.
8. Protection des données
KaPa Books s’engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données.
10. Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse.
11. Clause finale
KaPa Books se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.